Question écrite (1996-1997)

Application des mesures de fin de carrière dans l'enseignement Question n° 374 du 26 mars 1997

Déposé au parlement le 1997-04-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Dominique Cogels-Le Grelle

Bulletin des Questions et des Réponses

Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités

Projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités

Projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités

Age requis pour bénéficier d'une mesure de fin de carrière Question n° 383 du 28 mars 1997 Auteur(e)s

Marie-Laure Stengers