Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Question écrite (1997-1998)
Question écrite (1997-1998)
Centre PMS Question n° 530 du 5 novembre 1997
Déposé au parlement le 1997-11-30
Matière(s)
question écrite
centres psycho-médico-sociaux (PMS)
Auteur(e)s
Michel Foret
Documents associés
Bulletin des questions et des réponses
Bulletin des Questions et des Réponses
Documents sur le même thème
Question écrite
Statut des agents des CPMS subventionnés Question n° 611 du 17 mars 1998
Auteur(e)s
Dany Smeets
Question écrite
Non-paiements de la pension des établissements scolaires Question n° 598 du 2 mars 1998
Auteur(e)s
Dany Smeets
Question écrite
Fermeture de centres psycho-médico-sociaux Question n° 457 du 25 juillet 1997
Auteur(e)s
Guy Saulmont
Question écrite
Projet de madame la ministre concernant la fermeture des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à Chênée et Waremme Question n° 461 du 4 août 1997
Auteur(e)s
Pierre Hazette
Question écrite
Fermeture du centre de formation des centres psycho-médico-sociaux Question n° 266 du 4 novembre 1996
Auteur(e)s
André Damseaux
Question écrite
Centres d'orientation et de santé scolaires Question n° 165 du 20 mai 1996
Auteur(e)s
Guy Saulmont