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Question écrite (1997-1998)
Question écrite (1997-1998)
Enseignement artistique - Sanctions Question n° 145 du 5 novembre 1997
Déposé au parlement le 1997-11-30
Matière(s)
enseignement supérieur artistique
enseignement artistique
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
personnel enseignant
Auteur(e)s
Michel Foret
Documents associés
Bulletin des questions et des réponses
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