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Question écrite (1997-1998)
Question écrite (1997-1998)
Personnel dans l'enseignement spécial Question n° 578 du 30 janvier 1998
Déposé au parlement le 1998-02-28
Matière(s)
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
personnel de l'enseignement
enseignement spécialisé / enseignement spécial
Auteur(e)s
Guy Saulmont
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Bulletin des questions et des réponses
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Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
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