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Question écrite (1998-1999)
Question écrite (1998-1999)
Statut des enseignants en IPPJ Question n° 705 du 5 octobre 1998
Déposé au parlement le 1998-10-30
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
personnel enseignant
Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ)
Auteur(e)s
Dany Smeets
Documents associés
Bulletin des questions et des réponses
Bulletin des Questions et des Réponses