Question écrite (1997-1998)
Projet d'arrêté fixant les tâches auxiliaires et spécifiques pour les services du Gouvernement Question n° 105 du 4 mai 1998
Déposé au parlement le 1998-05-30
Projet d'arrêté fixant les tâches auxiliaires et spécifiques pour les services du Gouvernement Question n° 105 du 4 mai 1998