Question écrite (1999-2000)
Recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. Question n°6 du 14 octobre 1999
Déposé au parlement le 1999-10-14
Recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. Question n°6 du 14 octobre 1999