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Question écrite (2000-2001)
Question écrite (2000-2001)
Enseignement fondamental - Avantages sociaux. Question n°52 du 6 février 2001
Déposé au parlement le 2001-02-06
Matière(s)
Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
subventions et/ou investissements
enseignement fondamental
communes (institutions)
ASBL (association sans but lucratif)
ADEPS (Administration de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air)
frais de scolarité
Auteur(e)s
Georges Sénéca
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