Question écrite (2000-2001)
Recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. Question n°63 du 9 mai 2001
Déposé au parlement le 2001-05-09
Recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. Question n°63 du 9 mai 2001