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Question écrite (2000-2001)
Question écrite (2000-2001)
Avantages sociaux. Question n°71 du 28 juin 2001
Déposé au parlement le 2001-06-28
Matière(s)
Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
enseignement communal
ADEPS (Administration de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air)
frais de scolarité
Auteur(e)s
Georges Sénéca
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