Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Question écrite (2001-2002)
Question écrite (2001-2002)
Mise à la pension d'office - Contentieux. Question n°73 du 10 janvier 2002
Déposé au parlement le 2002-01-10
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
pensions de retraite et/ou pensions de survie
Cour d'arbitrage
congés
Cour constitutionnelle
Auteur(e)s
Georges Sénéca
Documents associés
Bulletin des questions et des réponses
Bulletin des Questions et des Réponses