Question écrite (2002-2003)

Régularisation des titres requis pour assurer les cours en économie domestique. Question n°108 du 28 novembre 2002

Déposé au parlement le 2002-11-28

Matière(s)

Auteur(e)s

Michel Huin

Bulletin des Questions et des Réponses

Enseignants d'économie familiale et sociale Auteur(e)s

Fatima Ahallouch

Poursuite du déploiement du module de 60 périodes pour l'obtention du barème 501 Auteur(e)s

Matteo Segers

Modalités d'inscription au module de 60 périodes de formation permettant à certains enseignants de l'Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit (ESAHR) d'accéder au barème 501 Auteur(e)s

Michaël Vossaert

Pénurie : valorisation de l'expérience des enseignants remplaçants étrangers dans le cadre de la crise sanitaire Auteur(e)s

Kalvin Soiresse Njall

Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française