Question écrite (2002-2003)

Détachés pédagogiques en Communauté française. Question n°116 du 28 janvier 2003

Déposé au parlement le 2003-01-28

Matière(s)

Auteur(e)s

Jean-Michel Javaux

Bulletin des Questions et des Réponses

Décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant Auteur(e)s

Marc Elsen, Yves Reinkin, Hugues Bayet

Rapport de Commission présenté au nom de la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Marc Elsen, Yves Reinkin, Hugues Bayet

Amendements en commission Auteur(e)s

Marc Elsen, Yves Reinkin, Hugues Bayet

Proposition de décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant Auteur(e)s

Marc Elsen, Yves Reinkin, Hugues Bayet

Proposition de décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant Auteur(e)s

Marc Elsen, Yves Reinkin, Hugues Bayet

Nombre de détachements pédagogiques dont disposent les organisations de jeunesse reconnues par la Communauté française Question n°98 du 12 octobre 2010 Auteur(e)s

Pierre-Yves Jeholet