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Question écrite (2002-2003)
Question écrite (2002-2003)
Application du décret Missions Question n°134 du 20 mars 2003
Déposé au parlement le 2003-03-20
Matière(s)
étudiants (enseignement supérieur)
renvois d'élèves (discipline scolaire)
enseignement secondaire
Décret "Missions"
Auteur(e)s
Philippe Charlier
Documents associés
Bulletin des questions et des réponses
Bulletin des Questions et des Réponses