Question écrite (2002-2003)

Actuelle situation conflictuelle régnant au sein de l'Institut de Promotion sociale de Morlanwelz Question n°80 du 10 avril 2003

Déposé au parlement le 2003-04-10

Matière(s)

Auteur(e)s

Michel Huin

Bulletin des Questions et des Réponses

Projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement

Projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement

Projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement

Projet de décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement

Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française