Question écrite (2003-2004)

Modalités transitoires du décret organisant l'Enseignement spécialisé Question n°169 du 2 avril 2004

Déposé au parlement le 2004-04-02

Matière(s)

Auteur(e)s

Pierre Hardy

Bulletin des Questions et des Réponses

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, visant à garantir la gratuité du temps de midi pour l'enseignement fondamental Auteur(e)s

Alice Bernard, Elisa Groppi, Jean-Pierre Kerckhofs, Amandine Pavet

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, visant à garantir la gratuité du temps de midi pour l'enseignement fondamental Auteur(e)s

Alice Bernard, Elisa Groppi, Jean-Pierre Kerckhofs, Amandine Pavet

Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé