Question écrite (2003-2004)

Evolution du régime des congés de maladie du personnel enseignant Question n°35 du 28 juin 2004

Déposé au parlement le 2004-06-28

Matière(s)

Auteur(e)s

Monique Vlaminck-Moreau

Bulletin des Questions et des Réponses

Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Amendement(s) en commission

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur