Question écrite (2004-2005)
Mise à la pension forcée et définitive des enseignants de plus de 60 ans ayant épuisé le nombre de jours de congés dont ils disposent Question n°50 du 14 décembre 2004
Déposé au parlement le 2004-12-14
Mise à la pension forcée et définitive des enseignants de plus de 60 ans ayant épuisé le nombre de jours de congés dont ils disposent Question n°50 du 14 décembre 2004