Question écrite (2005-2006)
Déclarations du Ministre fédéral des Finances visant à étendre le mécanisme du "Tax-Shelter" au monde du sport Question n°88 du 3 février 2006
Déposé au parlement le 2006-02-03
Déclarations du Ministre fédéral des Finances visant à étendre le mécanisme du "Tax-Shelter" au monde du sport Question n°88 du 3 février 2006