Question écrite (2005-2006)

CCOCES Question n°104 du 3 juillet 2006

Déposé au parlement le 2006-07-03

Matière(s)

Auteur(e)s

Claude Ancion

Bulletin des Questions et des Réponses

Respect de l'application du programme d'accompagnement individualisé d'un étudiant par l'établissement Auteur(e)s

Martin Casier

Refus d'aménagements raisonnables dans certains établissements Auteur(e)s

John Beugnies

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'hôpitaux universitaires