Question écrite (2006-2007)

Lancement d'un groupe de travail "Digital Radio en Europe" Question n°187 du 18 décembre 2006

Déposé au parlement le 2006-12-18

Matière(s)

Auteur(e)s

Paul Ficheroulle

Bulletin des Questions et des Réponses

Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma

Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Lancement d'un groupe de travail "Digital Radio en Europe" Auteur(e)s

Paul Ficheroulle