Question écrite (2006-2007)

Avantages sociaux Question n°426 du 6 juillet 2007

Déposé au parlement le 2007-07-06

Matière(s)

Auteur(e)s

Paul Ficheroulle

Bulletin des Questions et des Réponses

Avantages sociaux : problématique des garderies Auteur(e)s

Mathilde Vandorpe

Gratuité des repas comme distorsion de concurrence entre écoles Auteur(e)s

Hervé Cornillie

Interdiction du transport occasionnel d'élèves du réseau libre dans des bus communaux Auteur(e)s

Sybille de Coster-Bauchau

Avantages sociaux : rapports bisannuels Question n°27 du 18 novembre 2019 Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns

Rapport unique bisannuel relatif aux avantages sociaux octroyés sur les années civiles 2012 et 2013 conformément à l'article 2 in fine du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux

Rapport unique bisannuel relatif aux avantages sociaux octroyés sur les années civiles 2012 et 2013 conformément à l'article 2 in fine du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux