Question écrite (2007-2008)
Situation administrative des écoles en Communauté française par rapport au Permis d'Environnement Question n°523 du 29 novembre 2007
Déposé au parlement le 2007-11-29
Situation administrative des écoles en Communauté française par rapport au Permis d'Environnement Question n°523 du 29 novembre 2007