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Question écrite (2010-2011)
Question écrite (2010-2011)
Lancement en France de la carte musique Question n°292 du 17 novembre 2010
Déposé au parlement le 2010-11-17
Matière(s)
musique numérique
supports électroniques et/ou numériques
France
musique
loi
droit d'auteur
Internet
aide à la production/création/diffusion en musique
musique sur internet
Auteur(e)s
Claude Eerdekens
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Bulletin des questions et des réponses
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