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Question écrite (2010-2011)
Question écrite (2010-2011)
Commission de simplification administrative Question n°360 du 29 mars 2011
Déposé au parlement le 2011-03-29
Matière(s)
enseignement fondamental
commission
administration publique
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
document administratif
personnel directeur de l'enseignement
Auteur(e)s
Hugues Bayet
Documents associés
Bulletin des questions et des réponses
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