Question écrite (2010-2011)

Obligation des Pouvoirs locaux ou des structures privées en matière d'accueil de la petite enfance Question n°198 du 12 septembre 2011

Déposé au parlement le 2011-09-12

Matière(s)

Auteur(e)s

Claude Eerdekens

Bulletin des Questions et des Réponses

Pouvoirs organisateurs des milieux d'accueil Question n°517 du 3 mai 2018 Auteur(e)s

Lyseline Louvigny

Réservation de places de crèche pour les employés d'entreprises et de pouvoirs publics Question n°244 du 23 février 2017 Auteur(e)s

Valérie Warzée-Caverenne

Proposition de résolution visant à assouplir les règles d'application du plan SEMA en vue de favoriser la création de places d'accueil de la petite enfance par les employeurs Auteur(e)s

Chantal Bertouille, Florence Reuter

Proposition de résolution visant à assouplir les règles d'application du plan SEMA en vue de favoriser la création de places d'accueil de la petite enfance par les employeurs Auteur(e)s

Chantal Bertouille, Florence Reuter

Article 89 de l'Arrêté du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil Question n°283 du 20 janvier 2012 Auteur(e)s

Florence Reuter