Question écrite (2012-2013)

Crédits loterie nationale 2011 Question n°281 du 6 novembre 2012

Déposé au parlement le 2012-11-06

Matière(s)

Auteur(e)s

Hugues Bayet

Bulletin des Questions et des Réponses

Adaptation de la répartition des subsides reçus de la Loterie Nationale Auteur(e)s

John Beugnies

Annonce d'une perte de 45 millions de recettes de la Loterie Nationale, impact en FWB Auteur(e)s

Jean-Charles Luperto

Procédure d'octroi de subventions provenant de la répartition des bénéfices de la Loterie nationale Question n°270 du 20 juillet 2017 Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke

Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subsides de la Loterie Nationale Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subventions de la Loterie nationale

Octroi de subventions à la Région wallonne et à la Cocof à partir des budgets de la Loterie nationale Question n°179 du 3 mai 2016 Auteur(e)s

Philippe Knaepen

Halles de Schaerbeek Question n°1166 du 29 février 2016 Auteur(e)s

Caroline Persoons