Question écrite (2012-2013)

Révision du décret du 2 juin 1998. Où en est-on ? - Les Académies de Musique Question n°865 du 21 mai 2013

Déposé au parlement le 2013-05-21

Matière(s)

Auteur(e)s

Catherine Houdart

Bulletin des Questions et des Réponses

Proposition de décret modifiant le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française Auteur(e)s

André Antoine, Marie-Martine Schyns, Joëlle Maison, René Collin, Alda Greoli, Christophe Bastin, Benoît Dispa, Christophe Magdalijns

Proposition de décret modifiant le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française Auteur(e)s

André Antoine, Marie-Martine Schyns, Joëlle Maison, René Collin, Alda Greoli, Christophe Bastin, Benoît Dispa, Christophe Magdalijns

Etat d'avancement du parcours d'éducation culturel et artistique (PECA) Auteur(e)s

Matteo Segers

Devenir des académies de musique Question n°1219 du 18 mai 2018 Auteur(e)s

Patricia Potigny

Enseignement secondaire artistique à horaire réduit Auteur(e)s

Charles Gardier

Révision du décret du 2 juin 1998. Ou en est-on? Les Académies de Musique Question n°196 du 10 février 2014 Auteur(e)s

Catherine Houdart