Question écrite (2012-2013)

Accueil extra-scolaire Question n°18 du 22 juillet 2013

Déposé au parlement le 2013-07-22

Matière(s)

Auteur(e)s

Jean-Claude Maene

Bulletin des Questions et des Réponses

Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

Amendement(s) en commission

Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance

Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française