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Question écrite (2013-2014)
Question écrite (2013-2014)
Jour de carence et certificat médical Question n°93 du 10 octobre 2013
Déposé au parlement le 2013-10-10
Matière(s)
personnel de l'enseignement
congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
droit du travail
Auteur(e)s
Marc Bolland
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Bulletin des questions et des réponses
Bulletin des Questions et des Réponses