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Question écrite (2013-2014)
Question écrite (2013-2014)
Communautarisation du centre fermé de St Hubert Question n°391 du 6 janvier 2014
Déposé au parlement le 2014-01-06
Matière(s)
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
compétence communautaire
centre d'accueil
Auteur(e)s
Sébastian Pirlot
Documents associés
Bulletin des questions et des réponses
Bulletin des Questions et des Réponses