Question écrite (2013-2014)
Accord de siège entre le Comité International de Médecine Militaire et le Royaume de Belgique Question n°211 du 12 mars 2014
Déposé au parlement le 2014-03-12
Accord de siège entre le Comité International de Médecine Militaire et le Royaume de Belgique Question n°211 du 12 mars 2014