Question écrite (2016-2017)

Evaluation des dernières modifications concernant l'encadrement différencié Question n°308 du 28 octobre 2016

Déposé au parlement le 2016-10-28

Matière(s)

Auteur(e)s

Caroline Désir

Députée

Bulletin des Questions et des Réponses

Bulletin des Questions et des Réponses

Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des institutions universitaires et des hautes écoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, et aux aides aux institutions universitaires et à la négociation en communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du Gouvernement et des dépenses électorales