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Question écrite (2018-2019)
Question écrite (2018-2019)
Droits de reproduction dans les Académies Question n°1439 du 14 mars 2019
Déposé au parlement le 2019-03-14
Matière(s)
enseignement artistique
droit d'auteur
droit et/ou législation
établissements d'enseignement
Auteur(e)s
Valérie Dejardin
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