Question écrite (2022-2023)
Réception du montant du droit de tirage de CO2 et du formulaire électronique prévus dans la circulaire 8360 du 26/11/2021 Question n°714 du 6 avril 2023
Déposé au parlement le 2023-04-06
Réception du montant du droit de tirage de CO2 et du formulaire électronique prévus dans la circulaire 8360 du 26/11/2021 Question n°714 du 6 avril 2023