Question écrite (2022-2023)

Ouverture et réutilisation des données du secteur public Question n°392 du 10 juillet 2023

Déposé au parlement le 2023-07-10

Matière(s)

Auteur(e)s

Anne Laffut

Vice-présidente de commission

Bulletin des Questions et des Réponses

Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009

Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009

Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009

Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009

Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009

Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-Paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur