Question écrite (2023-2024)

Moyens de la banque européenne d'investissement Question n°439 du 6 novembre 2023

Déposé au parlement le 2023-11-06

Matière(s)

Auteur(e)s

Anne Laffut

Vice-présidente de commission

Bulletin des Questions et des Réponses

Proposition de décret modifiant le décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen Auteur(e)s

André Antoine, Marie-Martine Schyns, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Christophe Bastin, Gladys Kazadi

Proposition de décret modifiant le décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen Auteur(e)s

André Antoine, Marie-Martine Schyns, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Christophe Bastin, Gladys Kazadi

Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen

Projet de décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen

Projet de décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen

Projet de décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen