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Question orale (se 1992)
Question orale (se 1992)
Lutte contre le dopage
Déposé au parlement le 1992-03-20
Matière(s)
dopage
Auteur(e)s
François-Xavier de Donnéa
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du vendredi 20 mars 1992 (matin et après-midi)
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Philippe Dodrimont
Décret ccf
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport