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Question orale (1992-1993)
Question orale (1992-1993)
Situation des ACS puéricultrices
Déposé au parlement le 1993-06-23
Matière(s)
personnel non statutaire du secteur public
enseignement fondamental
enseignement maternel
personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
Auteur(e)s
Thierry-P.-M.-S. Detienne
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mercredi 23 juin 1993