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Question orale (1993-1994)
Question orale (1993-1994)
Non-nomination des chefs d'atelier des athénées du réseau de la Communauté française
Déposé au parlement le 1994-06-27
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
question orale
personnel de l'enseignement
personnel directeur de l'enseignement
Auteur(e)s
Thierry-P.-M.-S. Detienne
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du 27 juin 1994