Question orale (1993-1994)

Subventions aux mouvements d'éducation permanente et de jeunesse

Déposé au parlement le 1994-04-20

Matière(s)

Auteur(e)s

Henri Simons

Compte rendu intégral Commission plénière - séance du 20 avril 1994 Séance du mercredi 20 avril 1994

Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Formation des animateurs volontaires en organisations de jeunesse Auteur(e)s

Denis Grimberghs