Question orale (1993-1994)

Résultat de la concertation avec le gouvernement fédéral sur la correction nécessaire du déséquilibre linguistique au ministère des Affaires étrangères

Déposé au parlement le 1994-03-24

Matière(s)

Auteur(e)s

Georges Clerfayt

Compte rendu intégral Séances du jeudi 24 mars 1994 (matin et après-midi)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur les connaissances linguistiques dans la fonction publique Auteur(e)s

Philippe Knaepen

Avis de la Cour de Justice européenne relative à la non restriction au seul certificat linguistique délivré par le Selor comme condition de recrutement dans la Fonction publique Auteur(e)s

Pierre-Yves Dermagne

Conformité aux mesures européennes d'accès aux emplois de la fonction publique locale en Fédération Wallonie-Bruxelles Question n°530 du 23 octobre 2013 Auteur(e)s

Olga Zrihen

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du gouvernement et des Dépenses électorales

Projet de décret relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnée le 18 juillet 1966

Projet de décret relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnée le 18 juillet 1966