Question orale (1994-1995)

Accès à l'enseignement supérieur de type long pour les élèves du professionnel

Déposé au parlement le 1995-03-09

Matière(s)

Auteur(e)s

Jacques Liesenborghs

Compte rendu intégral Séance du jeudi 9 mars 1995 (matin et après-midi)

Accès au supérieur de type long pour les élèves du professionnel Question n° 292 du 13 avril 1995 Auteur(e)s

Jacques Liesenborghs

Accès au supérieur de type long pour les élèves du professionnel Question n° 351 du 13 avril 1995 Auteur(e)s

Jacques Liesenborghs

Décret portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Projet de décret portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long