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Question orale (1995-1996)
Question orale (1995-1996)
Mesures à prendre en matière de sécurité des enfants aux abords des écoles
Déposé au parlement le 1995-11-08
Matière(s)
sécurité routière
enfance
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
prévention des traumatismes et blessures et promotion de la sécurité
Auteur(e)s
Bernard Baille
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mercredi 8 novembre 1995