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Question orale (1995-1996)
Question orale (1995-1996)
Agrément et subsidiation des centres de vacances
Déposé au parlement le 1996-03-12
Matière(s)
centres de vacances pour enfants et/ou jeunes
ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
médecine préventive
jeunesse
reconnaissance et subvention
Auteur(e)s
Bernard Baille
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mardi 12 mars 1996 (matin et après-midi)