Question orale (1996-1997)
Circulaire que le ministre compte envoyer dans les établissements de promotion sociale, visant à geler l'encadrement et à réduire les dotations de 8 % pour l'année civile 1997
Déposé au parlement le 1996-12-16
Circulaire que le ministre compte envoyer dans les établissements de promotion sociale, visant à geler l'encadrement et à réduire les dotations de 8 % pour l'année civile 1997