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Question orale (1996-1997)
Question orale (1996-1997)
Eventuelle disparition de l'intervention ordinaire du FESC dans les milieux d'accueil
Déposé au parlement le 1997-01-28
Matière(s)
subventions et/ou investissements
sécurité sociale
financement
famille
enseignement prégardien
enfance
accueil de la petite enfance
petite enfance
fonds budgétaires (recettes affectées)
Auteur(e)s
Dominique Cogels-Le Grelle
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Commission plénière Séance du mardi 28 janvier 1997 (après-midi)