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Question orale (1998-1999)
Question orale (1998-1999)
Reprise d'une école fondamentale autonome par la commune de Jurbise
Déposé au parlement le 1999-03-09
Matière(s)
question orale
enseignement communal
enseignement fondamental
établissements d'enseignement
Auteur(e)s
Dominique Cogels-Le Grelle
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 9 mars 1999