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Question orale (2000-2001)
Question orale (2000-2001)
Traitement réservé aux élèves dont les parents doivent être expulsés du territoire
Déposé au parlement le 2001-07-04
Matière(s)
Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
Intérieur
immigration
enseignement
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
justice des mineurs d'âge
élèves
Auteur(e)s
Fouad Lahssaini
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Compte rendu intégral Séance du mercredi 4 juillet 2001 (matin et après-midi)