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Question orale (2001-2002)
Question orale (2001-2002)
Réformes en matière d'adoption
Déposé au parlement le 2002-01-22
Matière(s)
justice
famille
enfance
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
coopération état/communauté
accord international
adoption
Auteur(e)s
Annie Servais-Thysen
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mardi 22 janvier 2002 (matin et après-midi)